Le temps de travail

La durée du travail est fixée par la loi. Elle peut, toutefois, être fixée à une durée inférieure ou supérieure à celle de la durée légale par accord d'entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur.

Accord du 8 juin 2001 : réduction de la durée du travail au plus à 35 heures par semaine ou à 1575 heures par an.

 

Triptyque - Notariat

Triptyque Notariat

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN du Notariat (actualisé en 2015)

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